Intervention de ramonage rotatif chez notre cliente à Langon en Gironde (33).
L'entreprise Larquey Ramonage à Langon vous informe que depuis le 1er octobre 2023, le ramonage des conduits des équipements de chauffage bois/granulés est officiellement régi par un décret*. En d’autres termes : les règles sont désormais fixées par la loi au niveau national, et non plus par commune.
Pour les foyers équipés d'un chauffage au bois ou granulés :
- il faut faire ramoner son appareil de chauffage une fois par an minimum ;
- le ramonage doit être effectué par un artisan professionnel qualifié ;
- vous devez obtenir un certificat de ramonage et le conserver absolument.
Par ailleurs, le décret introduit « une obligation d’information sur l’entretien et la bonne utilisation des dispositifs à combustible solide en vue de réduire leurs émissions de particules fines dans l’atmosphère. »
Il est également précisé que « les spécifications techniques relatives à l'entretien des foyers et appareils à combustible solides seront précisées par arrêté (il s'agit notamment des appareils indépendants de chauffage individuels au bois ou à charbon de type inserts, foyers ouverts, foyers fermés, poêles à granulés, poêles à bûches, poêles à accumulation lente de chaleur, cuisinières domestiques, poêles hydrauliques, poêles à charbon). »
Ces dispositions sont en vigueur depuis le 1er octobre 2023.